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CPF et handicap : comment utiliser son compte personnel de formation

CPF et handicap : comment utiliser son compte personnel de formation
Photo : Unsplash

Le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif de financer des formations tout au long de sa vie. Pour les personnes en situation de handicap, il est alimenté plus rapidement et peut être complété par plusieurs abondements. Voici comment il fonctionne et comment l'utiliser.

Le CPF en quelques mots

Le CPF est un compte individuel, attaché à la personne et non à son emploi. Il suit son titulaire tout au long de sa carrière, y compris en cas de changement d'employeur ou de période de chômage. Les droits acquis ne sont pas perdus lorsqu'on quitte une entreprise.

Depuis la réforme de 2019, le compte est alimenté en euros et non plus en heures. Le titulaire décide seul de l'utiliser : l'employeur ne peut pas l'imposer, même s'il peut proposer de cofinancer une formation.

Une alimentation majorée pour les bénéficiaires de l'OETH

Dans le cas général, un salarié à temps plein acquiert 500 € par an, dans la limite d'un plafond de 5 000 €. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les personnes ayant une RQTH, bénéficient d'une alimentation majorée : 800 € par an, plafonnés à 8 000 €. Le même régime s'applique aux salariés peu qualifiés.

SituationAlimentation annuellePlafond
Cas général500 €5 000 €
Bénéficiaires de l'OETH (dont RQTH)800 €8 000 €
Salariés peu qualifiés800 €8 000 €

La majoration n'est pas toujours automatique dès l'obtention de la RQTH. Il est utile de vérifier sur son compte que la situation est bien prise en compte et, à défaut, de signaler sa reconnaissance.

Le CPF des travailleurs d'ESAT

Les travailleurs d'ESAT ont un contrat de soutien et d'aide par le travail, et non un contrat de travail classique. Ils disposent néanmoins d'un CPF depuis 2017. Ils peuvent le mobiliser pour suivre une formation certifiante, préparer une VAE ou acquérir des compétences utiles à un projet professionnel, y compris un projet de passage vers le milieu ordinaire.

L'équipe de l'ESAT, en particulier les moniteurs d'atelier et le service d'accompagnement, peut aider à choisir une formation et à réaliser les démarches. Pour aller plus loin, consultez notre article sur la formation des travailleurs d'ESAT.

Quelles formations sont éligibles ?

Le CPF ne finance pas n'importe quelle formation. Sont notamment éligibles :

  • les formations menant à une certification inscrite au répertoire national (diplômes, titres professionnels, certificats de qualification) ;
  • les certifications et habilitations du répertoire spécifique ;
  • l'accompagnement à la VAE ;
  • le bilan de compétences ;
  • la préparation du permis de conduire, sous conditions ;
  • certaines actions d'accompagnement à la création d'entreprise.

Les organismes doivent être certifiés Qualiopi. Avant de vous inscrire, vérifiez aussi l'accessibilité de la formation : locaux, supports pédagogiques adaptés, possibilité d'aménager le rythme ou les épreuves. La plupart des organismes disposent d'un référent handicap à contacter en amont.

Compléter son CPF : les abondements possibles

Lorsque le solde du compte ne suffit pas, d'autres financeurs peuvent compléter le budget. On parle d'abondement.

  • L'employeur peut abonder le compte, notamment lorsque la formation sert aussi les besoins de l'entreprise.
  • France Travail peut intervenir pour les demandeurs d'emploi dont le projet est validé.
  • L'Agefiph peut, selon les situations, apporter un financement complémentaire ou prendre en charge des compensations liées au handicap (aides techniques, interprétariat, adaptations).
  • Selon les cas, d'autres acteurs (régions, OPCO, fonds publics) peuvent également participer.

Un conseiller Cap emploi ou un conseiller en évolution professionnelle peut aider à assembler ces financements.

La participation forfaitaire du titulaire

Depuis 2024, une participation forfaitaire reste à la charge du titulaire lorsqu'il mobilise son CPF. Des exceptions existent, notamment pour les demandeurs d'emploi, et lorsque l'employeur abonde le compte. Le montant applicable est indiqué au moment de la commande sur la plateforme : pensez à le vérifier avant de valider votre inscription.

Les démarches sur Mon Compte Formation

  1. Se connecter sur moncompteformation.gouv.fr. Une identité numérique (service officiel de l'État) est requise pour sécuriser l'accès au compte.
  2. Consulter son solde et vérifier que la majoration liée à l'OETH apparaît bien.
  3. Rechercher une formation par métier, certification ou localisation, en comparant contenu, durée et modalités.
  4. Contacter l'organisme pour discuter des aménagements nécessaires avant de s'inscrire.
  5. Valider la commande, en tenant compte de la participation forfaitaire et des éventuels abondements.

Méfiez-vous des sollicitations par téléphone ou par SMS proposant de « dépenser » vos droits : aucune démarche légitime ne vous demandera vos identifiants.

À retenir : avec une RQTH, le CPF est alimenté à hauteur de 800 € par an dans la limite de 8 000 €. Les travailleurs d'ESAT en disposent aussi. Des abondements de l'employeur, de France Travail ou de l'Agefiph peuvent compléter le financement.

Pour une vue d'ensemble des dispositifs, retrouvez notre rubrique Formation et handicap.

Questions fréquentes

La majoration du CPF s'applique-t-elle à temps partiel ?

Les règles d'alimentation tiennent compte de la durée de travail, mais les salariés bénéficiaires de l'OETH profitent du régime majoré. En cas de doute, vérifiez votre compte ou interrogez un conseiller.

Mon employeur peut-il savoir que j'utilise mon CPF ?

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, vous n'avez pas à l'en informer. Sur le temps de travail, une autorisation d'absence est nécessaire.

Peut-on financer un bilan de compétences avec le CPF ?

Oui, le bilan de compétences fait partie des actions éligibles, à condition que le prestataire soit certifié Qualiopi.