ESAT et entreprises adaptées sont souvent confondus, car tous deux emploient des personnes en situation de handicap et vendent des biens ou des services. Leur fonctionnement est pourtant très différent : l'un relève du médico-social, l'autre du milieu ordinaire de travail. Voici les points de comparaison essentiels.
Le statut : médico-social ou entreprise ordinaire
L'ESAT, établissement et service d'accompagnement par le travail, est un établissement médico-social. Il est souvent géré par une association et placé sous le contrôle de l'agence régionale de santé. Sa mission combine une activité de production et un accompagnement médico-social et éducatif. On en compte environ 1 500 en France.
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire. Elle peut prendre différentes formes juridiques et elle est soumise au droit du travail comme toute entreprise. Sa spécificité : son effectif de production compte une majorité de travailleurs reconnus handicapés, entre 55 % et 75 % depuis la réforme de 2018-2019. Il existe environ 800 EA.
Le public accueilli et l'accès
En ESAT : une orientation de la CDAPH
L'ESAT accueille des personnes dont la capacité de travail ne permet pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée, et qui ont besoin d'un accompagnement. L'entrée se fait uniquement sur décision d'orientation de la CDAPH, au sein de la MDPH. Environ 120 000 travailleurs exercent en ESAT.
En EA : la RQTH
L'entreprise adaptée recrute des personnes reconnues travailleurs handicapés, c'est-à-dire bénéficiaires de la RQTH, également délivrée par la CDAPH. Le recrutement suit un processus classique : candidature, entretien, contrat. Les EA emploient plus de 40 000 salariés.
Le contrat et les droits
En ESAT, la personne signe un contrat de soutien et d'aide par le travail. Ce n'est pas un contrat de travail au sens du code du travail : elle a le statut de travailleur d'ESAT, pas de salarié. La loi pour le plein emploi de décembre 2023 a toutefois rapproché ses droits de ceux des salariés : droit d'expression, droit syndical, droit de grève, prise en charge d'une partie des frais de transport, titres-restaurant possibles et complémentaire santé collective.
En EA, la personne est salariée, en CDI ou en CDD de droit commun. Elle bénéficie de l'ensemble des règles du code du travail et de la convention collective applicable.
La rémunération
Le travailleur d'ESAT perçoit une rémunération garantie comprise entre 55 % et 110 % du SMIC. Elle se compose d'une part financée par l'ESAT et d'une aide au poste versée par l'État.
Le salarié d'EA est payé au minimum au SMIC, comme dans toute entreprise. L'entreprise perçoit des aides au poste de l'État qui compensent les conséquences du handicap et financent l'accompagnement.
Le financement
L'ESAT a deux budgets : un budget social, financé par l'Assurance maladie, qui couvre l'accompagnement, et un budget commercial, alimenté par la vente de ses produits et prestations. L'EA, elle, vit principalement de son chiffre d'affaires, complété par les aides au poste. Elle doit donc être compétitive sur ses marchés comme n'importe quelle entreprise.
Tableau comparatif
| Critère | ESAT | Entreprise adaptée (EA) |
|---|---|---|
| Statut | Établissement médico-social | Entreprise du milieu ordinaire |
| Nombre approximatif | environ 1 500 | environ 800 |
| Personnes concernées | environ 120 000 travailleurs | plus de 40 000 salariés |
| Accès | Orientation de la CDAPH | RQTH puis recrutement classique |
| Contrat | Contrat de soutien et d'aide par le travail | CDI ou CDD de droit commun |
| Rémunération | Entre 55 % et 110 % du SMIC | Au moins le SMIC |
| Accompagnement | Soutien médico-social et éducatif | Accompagnement professionnel et parcours |
| Financement | Budget social + activité commerciale + aide au poste | Chiffre d'affaires + aides au poste |
Ce qui les rapproche
Malgré ces différences, ESAT et EA partagent beaucoup de points communs. Tous deux exercent des activités économiques variées, parmi plus de 500 métiers recensés dans le secteur. Tous deux peuvent répondre à des marchés réservés dans le cadre de la commande publique. Et pour une entreprise privée, les contrats passés avec l'un comme avec l'autre permettent de déduire une partie de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi. Ce mécanisme est expliqué dans notre dossier achats responsables et handicap.
Les deux structures favorisent aussi les passerelles : une personne peut passer d'un ESAT à une EA, puis vers une entreprise classique, ou cumuler un temps partiel en ESAT avec un emploi en milieu ordinaire depuis la loi pour le plein emploi.
À retenir : l'ESAT accompagne par le travail des personnes orientées par la CDAPH ; l'EA emploie des salariés reconnus handicapés dans un cadre de droit commun. Pour un panorama complet, voir le secteur du travail protégé et adapté.
Questions fréquentes
Peut-on passer d'un ESAT à une entreprise adaptée ?
Oui. C'est même une évolution fréquente dans les parcours. Il faut alors disposer d'une RQTH et être recruté par l'EA.
Un acheteur doit-il préférer un ESAT ou une EA ?
Le choix dépend du besoin, des compétences et de la localisation du prestataire. Pour l'obligation d'emploi, les deux ouvrent droit à la même déduction.
Les travailleurs d'ESAT ont-ils des congés payés ?
Oui, les travailleurs d'ESAT bénéficient de congés, et la loi pour le plein emploi a renforcé l'alignement de leurs droits sur ceux des salariés.