Le secteur du travail protégé et adapté permet à des personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans un cadre ajusté à leurs besoins. Il regroupe des structures aux statuts différents, des ESAT aux entreprises adaptées, et forme un ensemble économique à part entière, capable de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités.
Les acteurs du secteur
On parle souvent du « secteur protégé et adapté » comme d'un bloc. En réalité, il réunit plusieurs familles de structures qui n'ont ni le même statut ni le même public.
Les ESAT, établissements et services d'accompagnement par le travail
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas, au moins temporairement, d'exercer dans une entreprise ordinaire. On en compte environ 1 500 en France, pour environ 120 000 travailleurs. Les personnes y signent un contrat de soutien et d'aide par le travail, qui n'est pas un contrat de travail classique. Elles bénéficient d'une rémunération garantie comprise entre 55 % et 110 % du SMIC, composée d'une part versée par l'ESAT et d'une aide au poste de l'État. L'activité professionnelle s'accompagne d'un soutien médico-social et éducatif.
Les entreprises adaptées (EA)
Les entreprises adaptées appartiennent au milieu ordinaire de travail. Elles sont environ 800 et emploient plus de 40 000 salariés. Leurs salariés ont un contrat de travail de droit commun, en CDI ou en CDD, et sont payés au moins au SMIC. Depuis la réforme engagée en 2018-2019 avec la loi Avenir professionnel, leur effectif de production doit compter une majorité de travailleurs reconnus handicapés, dans une fourchette comprise entre 55 % et 75 %. L'État leur verse des aides au poste pour compenser les conséquences du handicap sur la productivité et financer l'accompagnement.
Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Les EATT fonctionnent comme des agences d'intérim, avec une mission particulière : proposer des missions à des personnes en situation de handicap pour favoriser leur accès à l'emploi durable. Pour une entreprise utilisatrice, c'est une façon souple de recruter tout en construisant des parcours.
Les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Les TIH sont des personnes en situation de handicap qui exercent à leur compte : consultants, graphistes, artisans, développeurs, traducteurs… Les achats réalisés auprès d'eux sont pris en compte, au même titre que ceux passés avec les ESAT et les EA, dans le calcul de l'obligation d'emploi des entreprises.
À qui s'adresse le secteur ?
Le travail protégé et adapté s'adresse aux personnes dont le handicap est reconnu administrativement. Deux décisions jouent un rôle central, toutes deux prises par la CDAPH, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui siège au sein de la MDPH :
- La RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ouvre l'accès aux dispositifs d'emploi, dont les entreprises adaptées et les EATT.
- L'orientation en ESAT est une décision spécifique : on ne peut pas entrer en ESAT sans elle. Elle est prononcée lorsque la CDAPH estime qu'un accompagnement médico-social est nécessaire pour exercer une activité professionnelle.
La démarche commence donc par un dossier déposé auprès de la MDPH du département, souvent avec l'aide d'un médecin, d'un travailleur social ou d'un conseiller emploi.
Quel rôle joue le secteur ?
Le secteur remplit une double fonction. D'un côté, il offre un emploi, un revenu et une place dans la société à des personnes qui seraient sinon éloignées du travail. De l'autre, il produit des biens et des services réels, vendus à des clients qui en attendent qualité et délais.
Les activités sont très variées : le secteur couvre plus de 500 activités différentes, de l'entretien d'espaces verts à la sous-traitance industrielle, en passant par la restauration, la logistique ou les services numériques. Cette diversité est détaillée dans notre article sur un secteur dynamique et protégé.
Pour les entreprises, travailler avec le secteur est aussi un levier dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés ; à défaut, elles versent une contribution annuelle, dont une partie peut être déduite grâce aux contrats passés avec des ESAT, EA, EATT ou TIH. Notre dossier sur les achats responsables et handicap explique ce mécanisme en détail.
Les chiffres clés, en ordre de grandeur
| Type de structure | Nombre approximatif | Personnes concernées |
|---|---|---|
| ESAT | environ 1 500 | environ 120 000 travailleurs |
| Entreprises adaptées | environ 800 | plus de 40 000 salariés |
| Activités couvertes | plus de 500 activités différentes | |
Ces ordres de grandeur évoluent d'une année sur l'autre ; ils donnent surtout une idée du poids du secteur dans l'économie et dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Les évolutions récentes
La réforme des entreprises adaptées
La réforme de 2018-2019 a recentré les EA sur leur vocation d'entreprises inclusives, avec un taux minimal de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif de production et un objectif renforcé de parcours vers d'autres employeurs. Elle a aussi permis le développement des EATT.
La loi pour le plein emploi
Adoptée en décembre 2023, la loi pour le plein emploi rapproche les droits des travailleurs d'ESAT de ceux des salariés. Elle leur reconnaît notamment le droit d'expression, le droit syndical et le droit de grève. Elle prévoit la prise en charge d'une partie des frais de transport, ouvre la possibilité de titres-restaurant et l'accès à une complémentaire santé collective. Elle facilite également les allers-retours avec le milieu ordinaire, en permettant de cumuler un temps partiel en ESAT et un emploi dans une entreprise classique.
Des parcours plus ouverts
L'idée d'un secteur cloisonné recule. Les structures développent les mises à disposition en entreprise, les stages et les détachements, pour que chacun puisse progresser à son rythme, y compris vers un emploi en milieu ordinaire lorsque c'est son souhait.
À retenir : l'ESAT relève du médico-social et nécessite une orientation de la CDAPH ; l'EA est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie majoritairement des travailleurs reconnus handicapés. Pour une comparaison détaillée, lisez ESAT et EA : quelles différences ?
Questions fréquentes
Faut-il une RQTH pour travailler en ESAT ?
L'entrée en ESAT repose sur une décision d'orientation prononcée par la CDAPH. C'est cette orientation qui compte, la demande se fait auprès de la MDPH.
Un salarié d'entreprise adaptée est-il payé au SMIC ?
Oui, au minimum. Il dispose d'un contrat de travail de droit commun, en CDI ou CDD, avec les mêmes règles que dans toute entreprise.
Peut-on quitter un ESAT pour une entreprise classique ?
Oui. Les passerelles existent depuis longtemps et la loi pour le plein emploi les facilite, notamment en autorisant le cumul d'un temps partiel en ESAT avec un emploi en milieu ordinaire.